CNC - TSA Version 3.6.13
 

Bienvenue sur le site de déclaration de la TSA,
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INFORMATION:
  
  

 Dans le contexte des mesures d'urgences liées à la lutte contre le virus Covid19, qui affectent particulièrement
 le secteur de l'exploitation cinématographique, le CNC procède, comme au mois de mars, à une nouvelle
 suspension de la TSA qui aurait dû être acquittée fin avril.


 Nous vous demandons en revanche de bien vouloir procéder à la transmission, sur le site cinedi.com,
 de vos déclarations de recettes jusqu'à la semaine cinématographique allant du mercredi 11 mars au mardi 17 mars
 afin que les calculs de soutiens générés puissent se poursuivre.


 Nous vous invitons, par ailleurs, dans la mesure du possible et comme à l'accoutumé, à procéder avant le 25 avril
 à la télédéclaration de votre TSA assise sur les entrées de mars enregistrées jusqu'à la fermeture de vos
 établissements. Comme indiqué précédemment, le prélèvement des sommes ainsi déclarées est suspendu.


 Concernant les mois d'absence totale d'activité sur l'ensemble du territoire national, vous êtes dispensé de télédéclaration.




ATTENTION - Nouvelle adresse CNC

291, boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

POUR VOS REGLEMENTS

 Par virement :
   – Le RIB du CNC

 Par prélèvement :
   – L'autorisation de prélèvement
   – La convention tripartite

AIDE

ADHERENTS TSA : Utilisez votre identifiant et mot de passe pour effectuer la déclaration et/ou paiement des établissements dont vous assurez la gestion.

Vous n'êtes pas encore adhérent ? Cliquer sur "Contacter le cnc" et demandez nous de vous envoyer une demande d'adhésion par courrier.

Si vous l'avez déjà reçue, munissez-vous de l'identifiant et du mot de passe qui y sont inscrits pour procéder à l'enregistrement de votre adhésion.

Cordialement,
la mission TSA